Conditions d’utilisation

En accédant à itpeoplesas.net (ou à tout site IT PEOPLE), en demandant un devis ou en nous confiant la conception, la réalisation ou le support de logiciels, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous utilisez le site ou les services pour le compte d’une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entreprise.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus est la date d’entrée en vigueur. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des conditions révisées, sauf disposition contraire d’un contrat signé.

IT PEOPLE fournit des services de développement logiciel sur mesure. Le périmètre est défini dans un devis, un SOW ou un backlog de tickets que nous acceptons tous deux. Sauf indication contraire d’un SOW, il s’agit de prestations de services professionnels et non de la vente de logiciels standard préconçus.

• IA. Modèles d’apprentissage automatique, NLP, vision par ordinateur, automatisation et fonctionnalités d’IA intégrées aux produits. La qualité du modèle dépend des données que vous fournissez et des fournisseurs de modèles tiers.

• Web. Applications sur mesure, API, tableaux de bord, CMS et déploiements cloud sur AWS, GCP et plateformes similaires. La disponibilité du cloud public relève du SLA du fournisseur.

• E-commerce. Boutiques, paiement, inventaire, outils vendeurs et tableaux de bord d’administration. Les prestataires de paiement, la fiscalité et les transporteurs sont des fournisseurs distincts avec leurs propres conditions.

• Les devis et estimations du site web sont des invitations à négocier, et non des offres fermes, tant que nous ne les avons pas confirmés par écrit.

• Les travaux au forfait se limitent aux fonctionnalités, environnements et hypothèses énumérés dans le SOW.

• Les travaux en régie sont facturés aux heures réelles aux tarifs du SOW, majorés des frais approuvés.

• Les demandes de modification (nouvelles fonctionnalités, plateformes ou environnements supplémentaires, changements de conception importants) nécessitent un avenant écrit et peuvent affecter le calendrier et les honoraires.

• La découverte, l’architecture, l’UX, le CI/CD, la documentation et la passation ne sont incluses que si elles sont listées. Les éléments « souhaitables » évoqués en conversation ne sont pas inclus tant qu’ils ne figurent pas dans le backlog que nous acceptons tous deux.

Vous vous engagez à fournir, en temps utile :

• Des responsables produit, relecteurs et décideurs capables de valider les user stories et les livraisons.

• L’accès aux dépôts, comptes cloud, consoles de stores d’applications, domaines et outils d’analyse selon les besoins.

• Les contenus, ressources de marque, textes et données que vous avez le droit d’utiliser.

• Les identifiants de préproduction et de production, ou un opérateur désigné qui appliquera nos pull requests.

• Vos retours dans les délais de revue prévus par le SOW. Le silence au-delà de ce délai peut être considéré comme une acceptation de l’incrément concerné.

Les retards d’accès, de contenu ou de validation repoussent les dates de livraison d’au moins la durée du retard. Nous ne sommes pas responsables des pannes de tiers, des refus des stores ni des changements de politique d’Apple, Google, des prestataires de paiement ou des fournisseurs cloud.

Vos éléments. Vous conservez tous les droits sur les contenus, marques, données et codes que vous fournissez. Vous accordez à RhSoft une licence limitée pour les utiliser uniquement afin de réaliser le projet.

Livrables. Après paiement intégral des factures non contestées d’un SOW, nous vous cédons le code applicatif sur mesure, les designs uniques et la documentation que nous créons spécifiquement pour ce SOW, à l’exclusion des Éléments préexistants et des œuvres de tiers.

Éléments préexistants. Les bibliothèques, kits de démarrage, outils internes, modèles de CI et savoir-faire que nous utilisions avant ou en dehors de votre projet restent à nous. Nous vous accordons une licence non exclusive et perpétuelle pour les utiliser tels qu’intégrés aux livrables, et non pour revendre nos frameworks en tant que produit concurrent.

Portfolio : sauf opposition écrite de votre part, nous pouvons décrire la mission de manière générale (nom, stack, captures de l’interface publique) sur notre site web. Les algorithmes confidentiels et les produits non lancés restent hors du portfolio public.

Les livrables incluent souvent des composants open source (par exemple des bibliothèques React, Next.js, Laravel ou Solidity). Ces composants restent soumis à leurs propres licences (MIT, Apache-2.0, GPL, etc.). Vous êtes responsable du respect de ces licences lors de la distribution. Nous identifierons les composants GPL ou à copyleft similaire connus lorsque nous les introduirons. Les API SaaS, cartes, e-mail, paiements et hébergeurs de modèles d’IA sont sous licence de leurs fournisseurs ; nous ne garantissons ni leur disponibilité ni leurs tarifs futurs.

• Les résultats de l’IA peuvent être incomplets, biaisés ou incorrects. Vous devez les vérifier avant de vous y fier en production ou pour des décisions juridiques, médicales ou financières.

• Vous garantissez que les données d’entraînement, de fine-tuning et de prompts que vous fournissez sont obtenues légalement et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

• Sauf indication contraire d’un SOW, nous n’utilisons pas vos données de production confidentielles pour entraîner des modèles de fondation publics.

• Les poids de modèles, prompts et jeux d’évaluation que nous créons pour vous sont transférés selon la Section 5 après paiement ; les API de modèles tiers restent sous licence de leurs fournisseurs.

• Les règles relatives aux décisions automatisées, aux données biométriques et à l’IA sectorielle (santé, finance) relèvent de votre obligation de conformité, sauf mission de conseil distincte.

• Une fois déployés, les smart contracts peuvent être immuables. Vous approuvez le bytecode, le réseau et les clés d’administration avant le déploiement sur mainnet.

• Nous ne sommes ni courtier, ni plateforme d’échange, ni conseiller en investissement. Les tokens, NFT et produits DeFi peuvent perdre de la valeur, être exploités ou devenir non conformes aux règles sur les valeurs mobilières ou la transmission de fonds de votre juridiction.

• Les audits, s’ils sont inclus, sont des revues à un instant donné et non une garantie contre les bogues, les attaques économiques ou la compromission de clés.

• Les frais de gas, ponts, oracles et pannes de chaîne échappent à notre contrôle. Le succès sur testnet ne garantit pas le comportement sur mainnet.

• Vous êtes responsable de la sécurité des portefeuilles, de la garde des clés et de tout KYC/AML requis par votre produit.

Sauf si le SOW inclut un hébergement géré, vous êtes propriétaire des comptes cloud (AWS, GCP, Vercel, Supabase, Firebase et similaires) et réglez ces factures. Nous pouvons y être invités comme collaborateurs. Nous ne sommes pas responsables d’un IAM mal configuré, de secrets divulgués dans votre compte ni des dépenses liées aux ressources que vous approuvez. Les variables d’environnement, clés d’API et certificats des stores doivent être renouvelés selon un calendrier que vous contrôlez. Les sauvegardes et la reprise après sinistre ne sont incluses que si elles sont spécifiées.

Nous exécutons les services avec un savoir-faire professionnel raisonnable. Le logiciel est livré « tel qu’accepté au regard du SOW » et non exempt d’erreurs. Vous bénéficiez d’une période de garantie de trente (30) jours après la livraison acceptée (ou celle indiquée dans le SOW) pour les défauts reproductibles au regard des critères d’acceptation écrits. La garantie ne couvre pas :

• Les modifications que vous ou un autre prestataire effectuez après la remise.

• Les API tierces, mises à jour de système d’exploitation, changements de navigateur ou de politique des stores.

• Les mauvaises utilisations, environnements non pris en charge ou données que vous importez.

• Les objectifs de performance non définis dans le SOW (charge, latence, conversion).

Le recours exclusif pour un défaut garanti est la réparation ou la nouvelle exécution du service. Nous ne garantissons pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ni qu’il sera à l’abri des incidents de sécurité.

Les corrections de bogues et les nouvelles fonctionnalités après la période de garantie sont facturées dans le cadre d’un forfait récurrent ou d’un nouveau SOW. Le support d’urgence en production, les astreintes et les délais de réponse SLA ne s’appliquent que s’ils sont souscrits. Les correctifs de sécurité des dépendances sont recommandés ; leur application dans vos environnements relève de votre exploitation, sauf si nous sommes mandatés pour maintenir le dépôt.

Chaque partie protégera les informations non publiques de l’autre avec un soin raisonnable et ne les utilisera que pour la mission. Notre Politique de confidentialité décrit les données du site web et des formulaires. Pour les données personnelles en production, nous n’agissons en tant que sous-traitant que dans le cadre d’un addendum de traitement des données si vous l’exigez.

Vous ne devez pas nous envoyer de secrets réels par e-mail ou chat lorsqu’un coffre-fort est disponible. Nous pouvons utiliser des métadonnées de projet anonymisées pour améliorer notre processus interne de livraison.

• Les factures sont exigibles comme indiqué sur la facture (généralement à 15 jours, sauf disposition contraire du SOW).

• Nous pouvons suspendre les travaux ou retenir l’accès aux dépôts en cas de montants échus non contestés.

• Les taxes, commissions des stores, dépenses cloud, licences et API payantes sont en sus, sauf mention contraire.

• Les acomptes sont imputés sur la facture finale et ne sont pas remboursables une fois les travaux correspondants commencés, sauf obligation légale.

Dans toute la mesure permise par la loi, IT PEOPLE n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou de tokens, de l’interruption d’activité ou de l’atteinte à la réputation, même si elle a été informée de cette possibilité.

Notre responsabilité totale au titre d’un projet n’excédera pas les honoraires que vous nous avez payés pour ce SOW au cours des trois (3) mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (par exemple, la fraude). Les visiteurs du site web qui ne sont pas des clients payants l’utilisent à leurs propres risques ; nous ne sommes pas responsables de la confiance accordée aux textes commerciaux ou aux études de cas du portfolio.

Chaque partie peut résilier un SOW en cas de manquement grave non corrigé quatorze (14) jours après notification écrite, ou immédiatement en cas d’insolvabilité. Vous payez le travail effectué et les coûts tiers non résiliables jusqu’à la date d’effet. Sur demande et après paiement, nous remettrons les dépôts, la documentation et les identifiants que nous détenons pour vos comptes. Nous pouvons conserver une copie des livrables lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales ou de sauvegarde.

• Vous ne pouvez utiliser le site web qu’à des fins licites. Vous ne devez pas tenter de le perturber, de l’aspirer à grande échelle, d’y rechercher des vulnérabilités sans autorisation, ni d’interférer avec les publicités qui y sont affichées (y compris en cliquant artificiellement sur les annonces ou en incitant d’autres personnes à le faire).

• Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil professionnel. Nous faisons des efforts raisonnables pour le maintenir exact et à jour, mais ne garantissons pas qu’il soit complet ou exempt d’erreurs.

• Le site web peut afficher des publicités fournies par des tiers, comme Google AdSense, et contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni n’approuvons les publicités ou sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ou de leurs pratiques de confidentialité. Toute relation avec des annonceurs se noue exclusivement entre vous et eux.

• Les annonceurs et les régies publicitaires peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires, comme décrit dans notre Politique de confidentialité, où vous trouverez aussi comment refuser la publicité personnalisée.

• Tous les textes, images, logos et codes du site web appartiennent à RhSoft ou lui sont concédés sous licence et ne peuvent être copiés ou republiés sans autorisation, hormis la citation raisonnable avec mention de la source.

• Ces conditions, ainsi que tout SOW, constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation du site web et aux services décrits.

• Si une clause est inapplicable, le reste demeure en vigueur.

• Vous ne pouvez pas céder un projet à un tiers sans notre accord ; nous pouvons recourir à des sous-traitants sélectionnés soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

• Le droit applicable et le tribunal compétent sont ceux indiqués dans le SOW ou, à défaut, les juridictions compétentes pour notre établissement principal.

• La force majeure comprend les pannes généralisées du cloud, les arrêts de chaînes, la guerre et les événements échappant à un contrôle raisonnable.

Questions sur ces conditions : écrivez à info@itpeoplesas.net. Consultez également notre Politique de confidentialité.